Décision n° 2003-714 du 16 décembre 2003 portant rectificatif aux décisions n° 2003-385 du 8 juillet 2003 et n° 2003-601 du 4 novembre 2003, autorisant la SAS FG pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

J.O. 6 du 8 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00744
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Décision n° 2003-714 du 16 décembre 2003 portant rectificatif aux décisions n° 2003-385 du 8 juillet 2003 et n° 2003-601 du 4 novembre 2003, autorisant la SAS FG pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

NOR : CSAX0301714S

A la page 12892 du Journal officiel du 29 juillet 2003 et à la page 20586 du Journal officiel du 2 décembre 2003, à l'intitulé, aux visas n°s 11 et 12, à l'article 1er et à l'article 6 :

Au lieu de :

« SAS FG »,

Lire :

« SAS FG Concept ».

Article 2

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis